Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

Les Plans Phélios (ci-après « nous » ou « l'entreprise ») est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'entremise de ce site Web.

En tant qu'entreprise exerçant ses activités au Québec, Les Plans Phélios est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

Nous nous engageons à collecter uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique, à les protéger adéquatement et à respecter vos droits en tout temps.

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Identifiants techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, identifiants de session.
• Données de navigation — pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative (dérivée de l'adresse IP).
• Données transactionnelles — informations relatives aux commandes passées sur la boutique en ligne (produits, montants, historique d'achat).
• Données de formulaire — renseignements que vous saisissez dans les formulaires du site (nom, courriel, numéro de téléphone, adresse, etc.).
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés afin de respecter vos préférences lors de vos visites ultérieures.
• Identifiants sociaux — identifiants associés à votre compte sur des plateformes tierces (p. ex. Facebook), uniquement si vous interagissez avec des fonctionnalités publicitaires.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) dans le cadre de l'exploitation ordinaire de ce site.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :

• Fonctionnement du site et gestion du consentement (base légale : intérêt légitime / obligation légale)
  Nous utilisons Moelleux (par Horizon-Cumulus) pour gérer vos préférences en matière de témoins et héberger la présente politique. Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé pour mémoriser vos choix pendant 13 mois. Ces traitements sont indispensables au respect de la Loi 25.
• Mesure d'audience et optimisation du site (base légale : consentement)
  Nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour analyser le trafic, le comportement des visiteurs et la performance de notre boutique en ligne. Ces données nous aident à améliorer votre expérience. Ces services ne sont activés qu'avec votre consentement.
• Publicité ciblée et reciblage (base légale : consentement)
  Nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes de Meta. Ce service n'est activé qu'avec votre consentement explicite.
• Affichage optimal du contenu (base légale : intérêt légitime)
  Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères du site. Ce service peut transmettre votre adresse IP à Google lors du chargement des pages.
• Traitement des commandes en ligne (base légale : exécution d'un contrat)
  Les renseignements que vous fournissez lors d'un achat sont nécessaires pour traiter votre commande, vous facturer et assurer le service après-vente.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de ce site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les fournisseurs listés ci-dessus n'ont accès qu'aux renseignements strictement nécessaires à l'accomplissement de leur service.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés et traités dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis.

Les services concernés sont les suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d'audience.
• Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données publicitaires et de conversion.
• Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices.
• WooCommerce Analytics (États-Unis) — données transactionnelles et de navigation.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs (clauses contractuelles types, conditions d'utilisation encadrant la protection des données, etc.).

Veuillez noter que les lois applicables dans ces juridictions étrangères peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels. En consentant à l'utilisation des services analytiques et marketing, vous reconnaissez que vos renseignements peuvent être traités dans ces pays.

Par ailleurs, nos courriels d'affaires sont acheminés en partie via Microsoft 365 (États-Unis), ce qui peut entraîner le traitement de vos coordonnées courriel sur des serveurs américains. Nous utilisons également Horizon-Cumulus Email (Joliette, Québec) pour une partie de nos communications d'affaires, dont les données sont hébergées au Québec.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur utilisation n'est plus justifiée par une finalité légitime, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Les Plans Phélios a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Philippe Duplessis
• Titre : propriétaire
• Courriel : philippe@lesplansphelios.ca
• Téléphone : 514 445-2092

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 17 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de mise à jour figurant en haut de cette page indiquera toujours la version en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. Votre utilisation continue du site après la publication d'une version révisée constitue votre acceptation des modifications apportées.